1. Présentation de l'entreprise

• Nom de l'entreprise : SAPRISTI, hébergé au sein d’Avomarc
• Statut juridique : ASBL
• Siège social : 7000 MONS,  Boulevard André Delvaux 15/2-1
• N° BCE : 0550.946.142
• Contact : 0471/20.51.10 / sapristi.info@gmail.com
• IBAN : BE22 7320 6362 1947

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l’agence SAPRISTI et sa clientèle, dans le cadre de la fourniture des services proposés. Elles s'appliquent à toute commande passée par le Client auprès de l'agence.

"Client” désigne toute personne physique ou morale ayant accepté les présentes conditions générales.

3. Produits et services

SAPRISTI propose les services suivants :

• Création d’identités visuelles et logos ;
• Gestion de réseaux sociaux et création de campagnes digitales ;
• Créations graphiques (visuels, affiches, flyers, cartes de visite …) ;
• Création et développement de sites internet.

4. Commandes

Demande de devis : Les prestations sont proposées sur la base d’un devis personnalisé, valable pendant 30 jours.

Acceptation : Le devis doit être daté et signé par le Client..

Modification : Toute modification de la commande après acceptation fera l’objet d’un avenant écrit.

Résiliation : En cas de résiliation non fautive du Client après acceptation du devis, l’acompte défini ci-après sera conservé par l'Agence, sous réserve de frais supplémentaires (temps travaillé, achats, sous-traitance).

5. Prix et paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) et soumis à la TVA belge en vigueur.

Un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande. Le solde est payable à réception de la facture finale.

Les délais de paiement sont de 30 jours calendrier à compter de la date de facturation.

En cas de retard de paiement, des pénalités de [taux légal + 10%] seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6. Délais d'exécution

1. Les délais d’exécution indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif.
2. Sapristi ne saurait être tenue responsable des retards causés par le Client (validation tardive, absence de fourniture d’informations, etc.).

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations et documents complets et précis nécessaires à la réalisation des prestations.
• Valider dans les délais les livrables proposés par Sapristi.
• Payer les sommes dues dans les délais impartis.

8. Propriété intellectuelle

1. Les créations livrées restent la propriété de Sapristi jusqu’au paiement intégral des factures.
2. Après règlement, les droits d’exploitation (reproduction, diffusion) sont transférés au Client, sauf mention contraire.
3. Sapristi se réserve le droit d’intégrer les travaux réalisés dans son portfolio ou pour sa communication.

9. Confidentialité

Sapristi et le Client s’engagent mutuellement à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des prestations.

10. Garanties et responsabilité

1. Sapristi garantit que ses créations sont originales et conformes aux règles en vigueur (droit d’auteur, lois sur la propriété intellectuelle).
2. Le Client est responsable de l’utilisation des contenus fournis et des validations finales.
3. Sapristi ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect des lois applicables par le Client.

11. Résiliation fautive

En cas de non-respect des obligations par l'une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans réponse sous 15 jours.

12. Force majeure

L’Agence ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, etc.).

13. Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes CG sont soumises au droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Mons.

14. Acceptation des conditions générales

La validation d’une commande par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CG.